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Jean-Noël BARROT

Député des Yvelines

Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 31 mai 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : Enseignement et recherche
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : HEC Paris │ De : 01/2019 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201932 960 €Net
202033 451 €Net
202133 366 €Net
202220 845 €Net



Description : Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications ministre de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : République Française │ De : 07/2022 à 01/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202256 394 €Net
2023111 751 €Net
20249 380 €Net



Description : Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères chargé de l'Europe.
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : République Française │ De : 02/2024 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20249 380 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Conseil pour les affaires
Commentaire : Activité de conseil à titre individuel en sommeil et sans activité depuis 2017.

Employeur : Entreprise individuelle Jean-Noël BARROT [Données non publiées] │ De : 01/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)

Description : Gérant
Commentaire : SCI patrimoniale familiale dont je détiens 30 % en pleine propriété. Par ailleurs l'indivision entre [Données non publiées] détient 10 %.

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Secrétaire général

Organisme : Mouvement Démocrate │ De : 12/2019 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Vice-président
Commentaire : Démission des fonctions.

Organisme : Mouvement Européen │ De : 04/2020 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Vice-Président

Organisme : Mouvement Démocrate │ De : 07/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Vice-Président

Organisme : Commission des Finances de l'Assemblée Nationale │ De : 01/2019 à 05/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil d'Administration
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : Etablissement Public Local ILE DE FRANCE MOBILITES │ De : 07/2021 à 08/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil stratégique

Organisme : Sciences Po Ecole d'Affaires Publiques │ De : 05/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : Liegey Muller Pons (eXplain)
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 35327 € │ Nombre de parts détenues : 114

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune rémunération ou gratification perçue.

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : 750 parts en pleine propriété (représentant 30 % du capital social) 250 parts en indivision le tout (représentant 10 % du capital social)

Evaluation : 1 € │ Nombre de parts détenues : 1000 │ Pourcentage du capital détenu : 33 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Sage-femme

Employeur : Conseil départemental des Yvelines

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Conseiller régional │ de : 06/2021 à
Commentaire : Rémunération nette imposable. Pour 2024 : 2/12e du montant de 2023 à titre prudentiel.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202110 710 €Net
202219 555 €Net
202314 780 €Net
20242 463 €Net



Mandat : Député des Yvelines │ de : 01/2019 à 07/2022
Commentaire : Réélection le 19 juin 2022. Nomination du déclarant au poste de ministre délégué en charge du numérique le 4 juillet 2022 jusqu'au 11 janvier 2023. Puis nomination du déclarant au poste de ministre délégué en charge de l'Europe le 8 février 2024.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201971 105 €Net
202070 773 €Net
202164 786 €Net
202235 948 €Net



Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 31 mai 2024
Régime matrimonial : Séparation de biens

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (8)

Description : Appartement │ 126 m2 │ Localisation : Département 42 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 25.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2014 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 21250 €

Valeur vénale : 34452 €

Description : Local commercial │ 203 m2 │ Localisation : Département 42 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 12.5 %

Entrée dans le patrimoine : 2014 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 22500 €

Valeur vénale : 21600 €

Description : Appartement │ 150 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 25.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2014 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 300000 €

Valeur vénale : 366190 €

Description : Studio │ 37 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 25.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2014 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 67500 €

Valeur vénale : 87241 €

Description : Maison individuelle │ 180 m2 │ Localisation : Département 78 │ Superficie non-bati : 0.03 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 57.85 %

Entrée dans le patrimoine : 2018 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 1075000 €

Valeur vénale : 777792 €

Description : Appartement │ 25 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 33.33 %

Entrée dans le patrimoine : 2022 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 50167 €

Valeur vénale : 50167 €

Description : Local commercial │ 32 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 33.33 %

Entrée dans le patrimoine : 2022 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 49000 €

Valeur vénale : 49000 €

Description : Garage │ 0 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : Nature du bien : 6 emplacements de stationnement 31 box et annexes [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 33.33 %

Entrée dans le patrimoine : 2022 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 244767 €

Valeur vénale : 244767 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (1)

Dénomination de la SCI : [Données non publiées]
Commentaire : 30 % en pleine propriété. 10 % en indivision [Données non publiées]

Capital détenu : 32.5 %

Droit réel exercé sur les parts de la société : Pleine propriété

Valeur vénale totale des parts détenues : 1 €

Patrimoine de la SCI :

Bien n° 1

Description : Maison individuelle │ 750 m2 │ Localisation : Département 43 │ Superficie non-bati : 0.9 ha
Commentaire : [Données non publiées]
Régime juridique : Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %
Entrée dans le patrimoine de la SCI : 2011 │ Origine de propriété : Acquisition
Prix d’acquisition : 0 €
Valeur vénale : 550000 €

Autres éléments de l'actif : Disponibilités : 326 euros (au 31/12/2022) Les comptes au 31 décembre 2023 sont en cours d'établissement.
Passif de la SCI : Compte courant d'associés; valeur recouvrable de 682.578 euros.

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (1)

Dénomination de l'entreprise : Explain (LMP SAS siren 789 126 208 - ex Liegey Muller Pons)
Commentaire : [Données non publiées]

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 0.19 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 35327 €

4° Les instruments financiers (1)

Description : FCPR | Titulaire : Jean-Noël BARROT
Commentaire : Souscription le 6/11/2021 de 100 parts du fonds IDINVEST HEC VENTURE FUND A ( [Données non publiées] ) pour un montant de 10000 euros. Valeur au 31/12/2023

Valeur vénale : 10496 €

5° Les assurances vie (3)

Etablissement : Axa | Date de souscription : 02/12/1999 | Souscripteur : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Valeur de rachat au 31 décembre 2023.

Valeur vénale : 4144 €

Etablissement : Crédit Agricole | Date de souscription : 07/03/2018 | Souscripteur : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Valeur de rachat au 11 janvier 2024.

Valeur vénale : 1643814 €

Etablissement : CIC | Date de souscription : 22/12/2023 | Souscripteur : Jean-Noël Barrot

Valeur vénale : 20010 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (15)

Description : Compte courant | Caisse d'Epargne | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 02/02/2024.

Solde : 2006 €

Description : Livret A | Caisse d'Epargne | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 02/02/2024.

Solde : 98 €

Description : Compte courant | Crédit Agricole | Titulaire : Indivision Barrot
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 5242 €

Description : Compte courant | Crédit Agricole | Titulaire : Indivision Barrot- [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 553 €

Description : Compte courant | Crédit Agricole | Titulaire : Indivision Barrot
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 28 €

Description : Compte de liquidité PEA PME | CIC | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 11/01/2024.

Solde : 45 €

Description : Compte d'épargne | CIC | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 11/01/2024

Solde : 206 €

Description : Compte courant | CIC | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 11/01/2024.

Solde : 27043 €

Description : Comptes parts sociales | Caisse d'Epargne | Titulaire : Barrot jean-Noël
Commentaire : Compte parts sociales Caisse d'Epargne. Solde au 02/02/2024.

Solde : 20 €

Description : Compte chèque | Crédit Agricole | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 11/01/2024.

Solde : 2679 €

Description : Compte Espèce PEA | Crédit Agricole | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 11/01/2024.

Solde : 100 €

Description : Compte chèque | Crédit Agricole | Titulaire : Jean-Noël Barrot et [Données non publiées]
Commentaire : Compte joint. Solde au 11/01/2024

Solde : 5005 €

Description : Dépôt à Terme | Crédit Agricole | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 11/01/2024.

Solde : 0 €

Description : PEA | Crédit Agricole | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 11/01/2024.

Solde : 0 €

Description : Compte d'épargne | CIC | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Compte à terme. Solde au 11/01/2024.

Solde : 216000 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (0)

Néant

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (5)

Description : Compte courant d'associés | Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Compte courant d'associés d'une valeur au 31/12/2022 de 506.269 euros. [Données non publiées]

Valeur vénale : 126567 €

Description : Compte courant d'associé | Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Compte courant d'associé en pleine propriété. Valeur au 31/12/2022. [Données non publiées] Il existe également un compte courant d'associé de 36.442 euros détenu en indivision [Données non publiées] soit 12.147 euros pour Jean-Noël Barrot.

Valeur vénale : 47595 €

Description : Liquidités | Société : Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats du barreau de Lyon
Commentaire : [Données non publiées] Quote part de détention 25 %. Montant total des liquidités indivises 1.254.290 euros.

Valeur vénale : 313573 €

Description : Prêt entre vifs
Commentaire : Prêt consenti à [Données non publiées]

Valeur vénale : 40000 €

Description : Compte courant d'associé indivis | Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Compte courant d'associés indivis entre [Données non publiées] Valeur au 31/12/2022. Les comptes au 31/12/2023 sont en cours d'établissement à la date de la présente déclaration.

Valeur vénale : 12147 €

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (2)

Objet : Compte d'épargne | Localisation : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Description : 401(K) plan d'épargne retraite herbergé par l'employeur (MIT) sujet à des pénalités en cas de retrait anticipé. [Données non publiées]
Valeur vénale : 84986 €

Objet : Compte courant | Localisation : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]
Valeur vénale : 1605 €

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (1)

Créancier : Crédit Agricole
Commentaire : [Données non publiées]

Dette : Emprunt immobilier | Date : 01/12/2018 | Objet : Acquisition immobilière

Montant total de l’emprunt : 825000 €

Montant total des mensualités : 3135 € | Durée de l’emprunt : 300 mois

Somme restant à rembourser : 336642 €

Observations : (1)

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